Loi pinel : une loi immobilière de défiscalisation en remplacement de la loi Duflot

La loi Pinel votée à l’assemblée nationale permet une défiscalisation à tout résident fiscal français souhaitant investir dans un logement neuf ou dans un baux commerciaux afin de louer celui-ci. Il faut savoir qu’il est possible de bénéficier jusqu’à 63 000 € en réduction d’impôt si vous remplissez toutes les conditions d’obtention de cet avantage dont vous pouvez consulter l’article de loi sur legifrance

Loi Pinel : comment obtenir la défiscalisation ?

Il faut bien sûr savoir que la loi Pinel permet une réduction d’impôt qui concerne les valeurs immobilières de 300 000 € au maximum ou de 5500 € par mètre carré. Pour obtenir la défiscalisation il faut tout d’abord remplir plusieurs conditions que nous allons vous énumérer afin de vous aider dans vos choix immobiliers :

  • achat d’un bien immobilier neuf sur le territoire français
  • bien immobilier conforme aux différentes normes
  • louer son bien immobilier 12 mois après la fin des travaux

Le taux de défiscalisation que vous pouvez obtenir grâce à la loi Pinel et de maximum 6000 € par année, il faut savoir que ce taux varie selon la durée pendant laquelle votre bien immobilier sera mis en location. Si, par exemple vous décidez de louer votre bien immobilier pendant une période de six ans alors ce taux sera de 12 %, par contre si vous décidez de mettre celui-ci en location pendant neuf ans alors le taux sera amené à 18 % et au maximum si vous décidez de louer pendant 12 ans le taux sera alors de 21 %. Vous en conviendrez donc que cette loi de défiscalisation est intéressante surtout pour les investisseurs à long terme mais aussi à moyen terme ce qui est très intéressant dans l’immobilier surtout dans le domaine du neuf.

Un bon placement immobilier  ?

loi pinelEn effet, grâce à la loi Pinel vous pouvez faire un bon placement immobilier en plus d’un bon investissement mais il faut bien comprendre que l’on s’engage à moyen voir à long terme. En effet, vous avez pour obligation de louer de 6 ans à 12 ans afin de pouvoir bénéficier aux avantages liés à la loi Pinel votée à l’assemblée nationale afin de remplacer la loi Duflot qui était moins flexible. Car avec la nouvelle loi vous avez une flexibilité tout à fait nouvel concernant la durée de mise en location de votre bien vous avez le choix entre trois formules : 6 ans , 9 ans et 12 ans ce qui vous permettra d’avoir une visibilité à long terme.

De plus, il faut obligatoirement acheter un logement neuf ce qui est exellent au vu de la durée de vie d’un bien immobilier ce qui vous permettra de profiter de votre investissement même à très long terme une fois vos obligatoires passées. Cela dit, nous vous conseillons de bien choisir votre bien, c’est à dire, de prévoir à très long terme l’évolution l’environnement autour de votre bien car selon plusieurs critères la valeur d’un bien immobilier pourra évolué à la hausse ce qui serait très profitable pour vous même.

Meilleur que l’ancienne loi Duflot ?

Dans tous les cas, elle présente des attraits supplémentaires à nos yeux sur la réduction d’impôt maximum par exemple avec la loi Duflot celle-ci pouvait aller jusqu’à 18% maximum tandis qu’avec la nouvelle loi Pinel la réduction pourra être de 21 % sachant que sur un maximum de 300 000 € d’investissement cela représente plusieurs milliers d’euros, ce qui n’est pas négligeable. Avec cette nouvelle loi, il y a aussi la possibilité de louer son bien immobilier à des ascendants ou des descendants en d’autre terme : vos parents ou vos enfants ce qui est très très intéressant surtout dans le cas ou l’un de vos enfants quitte le domicile familial cette disposition vous sera vraiment utile dans ce cas.

La durée de location elle aussi à évolué avec cette nouvelle loi avant sous la loi Duflot celle-ci était uniquement de 9 ans ce qui était problématique pour certaines personnes : pas assez long pour un investissement à long terme ou au contraire trop long pour une personne souhaitant avoir le bien à sa disposition assez rapidement. Dans le cas de cette nouvelle loi Pinel, la durée de mise en location obligatoire est flexible, en effet, vous avez trois formules d’une plus grande flexibilité : 6 ans, 9 ans et 12 ans. Ainsi, vous pouvez prévoir à long terme votre futur investissement immobilier tout en profitant d’une remise d’impôts sur celui-ci.

Les conditions pour répondre au dispositif de la loi Pinel

Le bien immobilier devra être loué et non meublé durant l’acquisition du bien neuf. Pour être éligible, le contribuable devra respecter les zones d’investissements instaurés par ce dispositif. Les zones géographiques concernées sont réparties sur 4 zones éligibles : la zone A Bis, la zone A, la zone B1 et la zone B2. Cependant, la loi Pinel exige de la part des investisseurs contribuables de respecter certains plafonds afin de bénéficier de cette défiscalisation.

Le plafond de l’acquisition du bien immobilier est fixé à 300 000 € et le prix du mètre carrée ne doit pas dépasser 5 500 €/m2. Un plafond sur les loyers et les revenus des locataires doit être respecté pour répondre à la loi. La loi Pinel est un dispositif permettant ainsi aux investisseurs contribuables de répondre à une demande locative en contrepartie d’un complément de revenus et de bénéficier d’une défiscalisation.